Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 décembre 2025

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web PetPall.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser l'application.

2. Description du Service

PetPall fournit un carnet de santé numérique pour animaux de compagnie permettant :

  • La centralisation des données médicales.
  • La programmation de rappels (vaccins, médicaments).
  • Le suivi du poids et des visites.

PetPall se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service pour maintenance ou amélioration, sans indemnité. Il s'agit d'une obligation de moyens.

3. AVERTISSEMENT SANTÉ (Crucial)

PETPALL N'EST PAS UN VÉTÉRINAIRE.

Toutes les informations fournies par l'application (rappels, fiches conseils) le sont à titre indicatif et ne remplacent jamais un diagnostic professionnel.

En cas d'urgence médicale ou de doute sur l'état de santé de votre animal, consultez immédiatement un vétérinaire. Vous reconnaissez que PetPall ne peut être tenu responsable de l'état de santé de votre animal.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable :

  • De la confidentialité de vos identifiants.
  • De l'exactitude des informations médicales que vous saisissez (ex: date de vaccin).
  • De la vérification des doses de médicaments auprès d'un professionnel.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PetPall décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, perte de données, ou préjudice lié à :

  • Un dysfonctionnement technique ou une panne de réseau.
  • La non-réception d'une notification de rappel.
  • Une erreur de saisie de votre part.

6. Propriété Intellectuelle

L'application, son code, son design et la marque PetPall sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction est interdite.
Vous restez propriétaire des photos de vos animaux que vous importez dans l'application.

7. Médiation et Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous avez le droit de recourir à un médiateur de la consommation.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question juridique : petpall.entreprise@gmail.com