Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile PetPall ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du Service

PetPall est une application mobile qui permet aux propriétaires d'animaux de compagnie de :

• Gérer les profils de leurs animaux
• Suivre les traitements médicaux et vaccinations
• Enregistrer les bilans de santé et visites vétérinaires
• Consulter l'historique médical de leurs animaux

3. Éligibilité

Pour utiliser PetPall, vous devez :

• L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les mineurs de moins de 15 ans peuvent utiliser l'Application uniquement sous la surveillance et avec l'accord explicite de leurs parents ou tuteurs légaux.
• Avoir la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe

4. Compte Utilisateur

4.1 Création de Compte

Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse e-mail valide
• Un mot de passe sécurisé
• Vos informations personnelles (prénom, nom)

4.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Notifier immédiatement PetPall de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Fournir des informations exactes et à jour

4.3 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de :

• Suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU
• Supprimer votre compte si vous ne l'utilisez pas pendant une période prolongée
• Refuser l'accès à l'Application à toute personne, à tout moment, sans préavis

5. Utilisation de l'Application

5.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser l'Application pour :

• Gérer les informations de santé de vos propres animaux de compagnie
• Consult et mettre à jour vos données personnelles
• Partager vos données avec votre vétérinaire (si vous le souhaitez)

5.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs
• Modifier, copier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de l'Application
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à l'Application
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
• Utiliser l'Application de manière à violer les droits d'autrui
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

6. Données et Contenu

6.1 Vos Données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans l'Application. En utilisant PetPall, vous nous accordez une licence pour :

• Stocker vos données sur nos serveurs
• Traiter vos données pour fournir les services de l'Application
• Créer des sauvegardes de vos données

6.2 Exactitude des Données

Vous êtes responsable de :

• L'exactitude et la véracité des informations que vous saisissez
• La mise à jour régulière de vos données
• La protection de vos données contre tout accès non autorisé

6.3 Suppression des Données

Vous pouvez supprimer vos données à tout moment en supprimant votre compte. La suppression est définitive et irréversible.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de PetPall

L'Application, son contenu, ses fonctionnalités et son code source sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés à PetPall et à ses concédants de licence.

7.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour :

• Télécharger et installer l'Application sur vos appareils personnels
• Utiliser l'Application conformément aux présentes CGU

Cette licence ne vous accorde aucun droit de propriété sur l'Application.

8. Avis Médical et Responsabilité

8.1 Avertissement Important

8.2 Limites de Responsabilité

• PetPall n'est pas responsable des décisions médicales prises sur la base des informations stockées dans l'Application
• Vous devez toujours consulter un vétérinaire qualifié pour tout problème de santé de votre animal
• Les informations dans l'Application sont fournies "en l'état" sans garantie d'exactitude
• PetPall ne garantit pas que l'utilisation de l'Application préviendra ou traitera des problèmes de santé

8.3 Urgences Vétérinaires

En cas d'urgence médicale concernant votre animal, contactez immédiatement un vétérinaire ou un service d'urgence vétérinaire. N'utilisez pas l'Application pour gérer une urgence.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les appareils ou systèmes d'exploitation

Nous nous réservons le droit de :

• Effectuer des maintenances programmées ou d'urgence
• Modifier, suspendre ou interrompre l'Application à tout moment
• Limiter l'accès à certaines fonctionnalités

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• PetPall ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser l'Application (actuellement gratuit)
• PetPall ne garantit pas que l'Application répondra à vos besoins spécifiques
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à des erreurs techniques, des pannes ou des actes de tiers

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager PetPall de toute responsabilité concernant :

• Toute réclamation résultant de votre utilisation de l'Application
• Toute violation des présentes CGU
• Toute violation des droits d'autrui
• Toute utilisation non autorisée de votre compte

12. Résiliation

12.1 Par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en :

• Supprimant votre compte depuis les paramètres de l'Application
• Nous contactant pour demander la suppression de votre compte

12.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application :

• En cas de violation des présentes CGU
• Si vous ne respectez pas les lois applicables
• Si nous décidons d'arrêter le service (avec un préavis raisonnable)

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées :

• Via l'Application
• Par e-mail (si applicable)
• En mettant à jour la date de "Dernière mise à jour"

Votre utilisation continue de l'Application après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

15. Dispositions Générales

15.1 Intégralité de l'Accord

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et PetPall concernant l'utilisation de l'Application.

15.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations sous ces CGU sans notre consentement écrit.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

E-mail : petpall.entreprise@gmail.com
Application : Via les paramètres de profil → Support

17. Acceptation

En utilisant PetPall, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.